Archives Documentaires & Registre Public
Consultation publique et libre accès aux pièces statutaires, juridiques et administratives de l'association
Centre d'Archives Publiques et Transparence Administrative
L'association TCDV TEAM COMPETITION DURANCE VERDON garantit l'accès inconditionnel et gratuit à tous les actes régissant sa vie statutaire. Qu'il s'agisse d'un adhérent souhaitant vérifier les délibérations de l'assemblée générale, d'un citoyen s'interrogeant sur l'utilisation des subventions publiques ou d'une collectivité partenaire instruisant un dossier de conventionnement, notre centre de ressources documentaires met à disposition l'intégralité des pièces certifiées.
Chaque document téléchargeable ci-dessous correspond à un acte authentifié par la signature du Président et du Secrétaire Général de l'association, paraphé et enregistré conformément aux exigences réglementaires de la sous-préfecture de Forcalquier.
Nomenclature des Pièces Officielles Disponibles
Statuts Constitutifs de l'Association Loi 1901
Texte intégral des statuts déposés en préfecture (RNA W043002034). Définit l'objet non lucratif, la gestion désintéressée, l'interdiction de tout dividende commercial et le rôle souverain de l'assemblée générale.
Consulter le registreRèglement Intérieur et Charte de Sécurité Routière
Guide obligatoire remis à chaque adhérent lors de son affiliation. Fixe les règles de circulation en peloton, le port obligatoire des protections homologuées et la charte éco-responsable de respect des sentiers alpins.
Consulter le registreProcès-Verbal de l'Assemblée Générale 2026
Compte rendu officiel des délibérations annuelles : approbation unanime du rapport moral, quitus accordé au trésorier pour les comptes 2025 et adoption des orientations stratégiques pour le cycle 2026-2028.
Consulter le registreRapport d'Audit Comptable et Financier 2026
Attestation formelle de conformité délivrée par la commission de vérification des comptes, certifiant que 100 % des cotisations et subventions perçues sont réinvesties dans les missions d'intérêt général.
Consulter le registreLes versions papier originales, certifiées conformes avec les cachets officiels de la sous-préfecture, sont consultables sur simple rendez-vous au secrétariat de l'association, hébergé à l'hôtel de ville d'Oraison, les mardis et jeudis de 14h00 à 17h00.
Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Régime Juridique et Droits des Membres Adhérents
L'adhésion à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 confère à chaque sociétaire un ensemble de droits inaliénables garantis par les principes généraux du droit républicain et les statuts enregistrés en sous-préfecture. Tout membre à jour de sa cotisation d'utilité publique bénéficie des prérogatives suivantes :
- Droit d'accès et de participation plénière à l'Assemblée Générale : Possibilité de poser des questions orales ou écrites au Président, de débattre des orientations stratégiques et de participer à l'ensemble des votes statutaires.
- Droit d'éligibilité aux instances dirigeantes : Tout sociétaire remplissant les conditions d'ancienneté requises (six mois minimum) peut présenter sa candidature au Conseil d'Administration.
- Droit à la communication des pièces financières : Consultation libre des comptes annuels, du grand livre comptable et des fiches d'inventaire du matériel associatif sur simple demande adressée au Trésorier.
- Droit de protection contre les sanctions arbitraires : En cas de manquement grave au règlement intérieur (mise en danger d'autrui sur la route, non-respect de l'environnement), l'adhérent dispose du droit impératif d'être entendu par une commission de conciliation contradictoire avant toute décision d'exclusion temporaire ou définitive.
Ce cadre protecteur assure un équilibre harmonieux entre la discipline collective indispensable à la sécurité des pelotons sur route ouverte et le respect scrupuleux des libertés individuelles de chaque citoyen engagé dans notre projet sportif d'intérêt général.
Les procès-verbaux de toutes nos assemblées générales depuis 2016 sont classés chronologiquement dans notre registre spécial relié et coté, paraphé par Monsieur le Maire d'Oraison, conformément aux prescriptions légales en vigueur.
Modalités de Conservation et Archivage des Actes Statutaires
La conservation des archives documentaires de l'association obéit aux instructions interministérielles régissant la préservation de la mémoire des personnes morales de droit privé à vocation d'intérêt général. Tous nos registres physiques sont entreposés dans des boîtes d'archives neutres, à l'abri de l'humidité et de la lumière, au sein des locaux sécurisés de l'hôtel de ville d'Oraison.
Parallèlement, une sauvegarde numérique systématique est effectuée sur deux supports déconnectés chiffrés, garantissant l'intégrité pérenne des délibérations en cas de sinistre ou de défaillance informatique. Les pièces comptables justificatives (factures d'achat de matériel de protection, relevés bancaires, bordereaux de licences fédérales) sont rigoureusement conservées pendant une durée minimale de dix années, conformément aux exigences combinées du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.
Ce protocole d'archivage méthodique protège l'association contre tout litige ultérieur, facilite les opérations de contrôle diligentées par les corps d'inspection de l'État et témoigne de notre respect scrupuleux de l'argent public et des cotisations des sociétaires.
Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut solliciter un extrait certifié conforme des délibérations de l'assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel officiel adressé au Secrétaire Général de TCDV.
Légalité Statutaire et Conformité aux Exigences Préfectorales
L'association TCDV TEAM COMPETITION DURANCE VERDON veille à ce que chacun de ses actes constitutifs, règlements de course et procès-verbaux d'assemblée générale soit rédigé selon les canons les plus stricts de la législation française. Toute modification apportée à la composition du bureau, aux statuts ou au siège social fait l'objet d'une déclaration modificative adressée dans les trois mois à la sous-préfecture de Forcalquier et publiée sans délai au Journal Officiel.
Cette rigueur documentaire exemplaire constitue un gage de sécurité juridique absolue pour nos partenaires institutionnels, nos bénévoles et les familles de nos jeunes adhérents. Elle atteste de la parfaite probité de nos dirigeants associatifs et de leur respect inconditionnel des institutions républicaines.
Notre portail documentaire est mis à jour immédiatement après chaque réunion statutaire ou délibération préfectorale. Les sociétaires, les représentants des institutions publiques et les citoyens peuvent y télécharger en permanence les attestations d'affiliation fédérale FFC, les certificats d'assurance responsabilité civile obligatoire et les relevés de décisions du Conseil d'Administration. Cette disponibilité permanente constitue le fondement d'une gouvernance moderne, ouverte et résolument républicaine.
La consultation de nos archives constitue un droit civique fondamental que TCDV s'engage à garantir avec la plus totale bienveillance, réaffirmant ainsi les vertus de probité, de rigueur et d'exemplarité qui honorent le mouvement associatif français.
L'accès sans restriction à nos archives institutionnelles incarne le respect scrupuleux des lois républicaines et l'engagement d'honnêteté morale que TCDV observe avec constance au bénéfice de l'ensemble des citoyens et des générations futures.